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Chambre d’accusation

Posté par gerard menoud le 18 octobre 2007

La sagesse

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Chambre d’accusation

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Que c’est long

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Que c’est long !

Pour des cassettes saisies en 1995, qui me sont rendues en 1996 suite à une relaxe, puis ressaisies de nouveau la même année par le juge Boyer de la même juridiction de Perpignan ,je suis inculpé le 22 janvier 1997 . Par la même occasion le juge me retire mon titre de PDG ,en nommant André SAMSON administrateur Judiciaire. Ce qui n’arrange pas la trésorerie de l’entreprise vu les honoraires énormes de ces cabinets qui soi-disant gèrent cent sociétés en même temps . Je fais une demande de levée de ce poids encombrant qui ne peux qu’handicaper le bon fonctionnement . Le 3 juillet 1998 le juge refuse la levée du contrôle judiciaire . En prime pour démontrer qu’il m’a pas oublié décide dans la foulée de me mettre en détention provisoire alors qu’il n’y a aucun élément nouveau . Le 14 août 98 il refuse de me libérer. Je fait une demande à la chambre d’accusation qui me convoque le 1er septembre 98 pour me signifier que les charges contre moi sont des plus ténues .

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Alors que la décision est prise de me libérer vu la lenteur de la justice, j’attendrai le 8 septembre pour sortir . Par orgueil et pour contrer cette décision , le juge ordonne une enquête en Allemagne chez GERO . A mon avis c’est par lui qu’il fallait commencer . J’ai fait le 15 février 1995 une lettre recommandée au commissaire DOMPNIER pour qu’il fasse une enquête pour me confirmer si je peux vendre ces films . (Voir chapitre 8 ; lettre recommandée au commissaire ) . Cette enquête  consiste à contacter les comédiens , en Allemagne . Nous avons fourni tous les justificatifs de leur identité. Le rapport sera rendu en 2000,. Alors que les soi-disant mineurs ont plus de 40 ans, vu l’ancienneté des tournages . N’en pouvant plus de ces histoires de fous, je part à Madagascar . Le juge sans aucune honte ne clôture son rapport qu’en avril 2003 . Soit 8 ans après la première saisie et je serai rejugé le 30 août 2005 soit 10 ans après . C’est quoi cette mascarade ? Comment voulez-vous que les citoyens aient confiance en la justice ?  Vu le ridicule de la situation si GERO a été poursuivi dans son pays, il y a de fortes chances qu’il n’ai pas fait un seul jour de prison . J’aimerai savoir ce qui est arrivé à cet abruti qui m’a causé tellement d’ennuis .

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Des plus tenues

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Des plus ténues

Depuis que j’ai lu cette expression juridique j’adore le mot  » ténu  » qui veux dire très fin , très mince . Par cette cour il y a la manifestation de protéger le citoyen des abus de la justice ? C’est une justice qui juge la justice ? Il y a là surement des magistrats qui pourraient apporter des propositions pour une justice moins sclérosée . Ces magistrats osent contre-dire les décisions du juge Boyer . Ce qui n’est pas normal c’est qu’il faille faire appel à eux alors que la surveillance devrai être automatique et permanente . D’autant plus que le justiciable perdu dans la complexité et la lenteur des tribunaux ne connaît pas véritablement ses droits. Ce qui permet des spéculations honteuses de la part des avocats .Il y a une erreur sur une date, mais on est plus à une erreur prés ; il faut lire 1997 au lieu de 1998, sinon j’aurai fait la prison avant d’être mis en examen . J’en ai marre , je suis condamné pour des erreurs qui ne me sont même pas imputables et celui qui me poursuit fait erreur sur erreur . J’apprécie la franchise du président qui écrit  » quelle que soit  l’appréciation morale que l’on peut porter sur les activités de Gérard MENOUD   » Il existe donc des juges qui ne se laissent pas impressionner par les apparences ! Il en faut plein des juges comme lui, qui ne raisonnent pas en fonction de leur mode de vie , en général bourgeois et casanier  avec des oeillères . Pour un simple prospectus dans votre boite au lettre on vous met MONSIEUR devant votre nom . La justice pour vous faire sentir que vous êtes un détritus omet volontairement cette marque de politesse . Peut-être que pour changer ce pouvoir despotique il faudrait enseigner aux magistrats d’être polis et respectueux devant TOUT ETRE HUMAIN, quoi qu’il ai fait . C’est avec des petits détails qu’on entretient la qualité des rapports humains. Ce n’est pas en rabaissant les individus qu’ils deviendront meilleurs . En donnant l’exemple du respect on crée l’écoute . L’ensemble des humains à part les malades mentaux veulent vivre normalement et honnêtement .  C’est ce qui attire tellement l’immigration ; vivre normalement ! Ceux qu’on décrit comme ayant un comportement bourgeois sont en général des hypocrites qui embellissent leurs apparences sociales pour convaincre de leur honnêteté  et passer à tout prix pour des gens biens . C’est une illusion d’optique ! Il n’y a pas des gens très bons d’un côté et des très mauvais de l’autre ; il n’y a que des êtres humains face aux difficultés de la vie . Si les magistrats pensent qu’ils sont des gens extraordinaires au dessus de tout soupçon, avec une vie fabuleuse, ils me font franchement ricaner . Je préfère cent fois ma vie à la leur et je me sais cent fois plus honnête que la plus part .  En jouissant mieux de la vie . Tout le monde aspire à être bien considère ! Chacun veux être respecté et vivre tranquillement . Gagnant ! Gagnant ! Sans cette guerre inutile et perpétuelle .

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Voici un extrait du discours de Nelson MANDELA .

Notre peur la plus profonde n’est pas que nous ne soyons pas à la hauteur.

Notre peur la plus profonde est que nous sommes puissants au delà de toute limite.

C’est notre propre lumière et non pas notre obscurité qui nous effraie le plus .

Nous nous posons la question:

 » qui suis-je, moi , pour être brillant, radieux, talentueux et merveilleux ? « 

En fait qui êtes vous pour ne pas l’être ?

Vous êtes un enfant de Dieu . Vous restreindre, vivre petit ne rend pas service au monde .

L’illumination n’est pas de vous rétrécir pour éviter d’insécuriser les autres .

Nous sommes nés pour rendre manifeste la gloire de Dieu qui est en nous .

Elle ne se trouve pas seulement chez les élus : elle est en chacun de nous , et au fur et à mesure que nous laissons briller notre propre lumière, nous donnons inconsciemment aux autres la permission de faire de même .

En nous libérant de notre propre peur, notre présence libère automatiquement les autres .

Extrait du discours prononcé par Nelson Mandela, lors de son intronisation à la Présidence de la République de l’Afrique du Sud, 1994 .

Ce passage est extraordinaire .

C’est un hymne à la valeur humaine .

C’est un encouragement à garder la tête haute et le besoin d’être utile aux autres .

Si le mot Dieu vous gène, comme à moi qui suis agnostique,

vous le remplacez par  » la VIE  » , qui est beaucoup plus réaliste .

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Comment savoir

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Comment savoir

Même le médecin pédiatre, diplômé de la faculté de médecine de MONTPELLIER expert auprès des tribunaux précise comme toute personne sensée  » …certains jeunes gens qui ont 15 ou 16 ans en paraissent 18 ou 19. A l’inverse, des gens ayant 18 ans peuvent très bien en paraître 15 ou 16 .  Encore une expertise qui ne sert à rien car cette évidence tout le monde la connaît . De toutes façons dans le domaine de l’édition c’est l’éditeur qui est responsable . C’est pas un marabout qu’il faut consulter , ni le revendeur, c’est l’auteur qui est le seul à connaître l’âge de ses modèles . Ca me rappelle les attaques intégristes des années 80 ou le principal de notre production était des romans . La justice convoquait l’imprimeur, et même le conducteur offset, le maquettiste et la secrétaire qui avait tapé le texte . Il manquait plus que le livreur , le comptable et pourquoi pas la concierge .  Dans le même esprit crétin de la lutte contre la prostitution ou le vendeur de voiture tombai pour proxénétisme pour avoir fait un crédit vendeur à une pute . Aujourd’hui quand GALA ou ENTREVUE ont un procès on ne condamne plus l’imprimeur et le marchand de journaux . L’esprit répressif est tellement tordu et pervers que pour le porno le revendeur est coupable . De quoi ? de complicité , de maquiavélisme ? Du moment que vous faites du sexe un métier c’est que vous êtes un pervers, un menteur, un tricheur, un magouilleur et un bandit .

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NON ! monsieur le milieu de la pornographie est beaucoup plus sain et honnête que la plus part des castres professionnelles . Il y a beaucoup plus de tordus dans le milieu de la mode, du journalisme, du cinéma et de la vidéo traditionnelle . Toutes les professions qui travaillent avec nous comme les imprimeurs ou les labos de vidéo vous dirons qu’ils n’ont jamais de problème avec les pornocrates , alors qu’ils ont des impayés du parti communisme, ou d’associations religieuses . Il y a beaucoup de pédophiles chez les curés j’en ai jamais vu chez les pornocrates ? Pourquoi s’acharner sur moi au lieu d’aller voir l’éditeur ? Je maîtrise ma production et j’en prend l’entière responsabilité, mais je ne peux pas assumer à moi tout seul la production des concurrents . C’est aussi ridicule que si votre bifteck est trop dur , d’aller vous en prendre au paysan qui a élevé le boeuf . En matière de sexe la paranoïa est telle que les intégristes voient le mal partout . Ca donne une idée du niveau mental de la pensée collective . Justement on est tellement mal toléré en France qu’on fait encore plus attention que les autres communautés . La perversion est dans le cerveau et l’oeil de celui qui juge et condamne sans savoir et sans raison .

 

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Le serpent qui se mord la queue !

 Maître FITA

 Quand je suis libéré par la chambre d’accusation, les greffes me remettent ce document sur lequel mon avocat figure deux fois ! Extraordinaire, Il est mon défenseur et me poursuit en partie civile . Fabuleux . Ni le greffier qui a tapé le document, ni la cour et son président qui ont signés n’ont vus la supercherie ! J’ai écrit pour signaler que mon avocat était aussi celui de mon adversaire, au procureur et au bâtonnier . J’attends toujours la réponse .

 

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Lettre au garde des sots .

 

                                                                                                 Monsieur le Ministre de la Justice

                                                                                                 Garde des Sceaux

                 divers027.gif                                                                                Pascal CLEMENT

                                                                                                13 PLACE VENDOME

                                                                                                75042 PARIS CEDEX 01

Monsieur le Ministre,                                                                                     Le 6 juin 2007

 

Suite à de très nombreuses perquisitions, le juge d’instruction a fait des excès de zèle répétés sur plusieurs mois et j’ai le regret de vous en communiquer le résumé.

 

Voulant prouver absolument que je vendais des cassettes incluant des mineurs, le juge s’est acharné sur moi pendant des années, ou les cassettes sont restées dans les placards de ses bureaux n’ayant trouvé aucune preuve de ses affirmations gratuites en France, il est allé voir mon fournisseur en Allemagne, avec les preuves de majorité et je suis tout de même poursuivi ? J’ai été incarcéré par ce Juge puis la Chambre d’accusation  trouvant les accusations trop ténues m’a fait libérer. Quand j’ai été libéré, le matin même je me suis rendu à mon usine pour travailler ! Surprise incroyable ce même juge et son assistante m’attendaient dans mon bureau pour expliquer à mes employés qu’il leur était interdit de me parler et que je ne devais plus mettre les pieds dans mon entreprise. Pourquoi ce juge se croit tout permis et ne respecte pas la décision de la Chambre d’accusation ???

 

Il semble évident qu’il y a eu un abus de pouvoir, car aucune décision officielle venant du Tribunal de Commerce ne m’a été signifiée. D’AUTANT PLUS que la Chambre d’accusation s’inquiétant du devenir de l’entreprise m’a libéré pour que je puisse remettre l’entreprise en marche. Le juge à tout fait pour couler l’entreprise. Les 50 employés, en CDI , jouaient aux cartes et l’anarchie s’est installée faute de dirigeant.( les 50 pigistes et intérimaires ont perdu leur travail )

Ce juge a fait une perquisition qui a durée une journée entière juste pour saisir les photos de ma fille. Les témoins présents lui ont dit que c’était ma fille, mais il a gardé les photos bien sur sans jamais les rendre. A cause de ce juge, j’ai tout perdu et n’ai plus aucun souvenir de ma vie. Je n’ai plus rien. Les employés qui, ne travaillent plus, ont dilapidé l’entreprise en commettant de nombreux vols. Je n’étais plus là pour surveiller. C’est avec ce genre d’acharnement que l’on ruine les gens qui entreprennent et qu’on crée le chômage. Il ne faut pas s’étonner que l’on quitte la France et que l’on ai peur d’entreprendre dans ce pays.

Ce juge qui m’envoyait sans cesse des convocations, m’a même fait rester une nuit en garde à vue n’étant pas présent au rendez-vous. Pourquoi m’a t il fait autant d’humiliations et de souffrances inutiles ??? La liste est trop longue pour citer tous ses comportements incroyables et ses propos excessifs et déplacés. Les tortures physiques et morales de ce juge sont indignes d’un représentant de la justice. Il m’a menacé gratuitement de me faire passer aux Assises, car j’aurais contaminé des gens avec le SIDA ? Alors que je n’ai pas cette maladie. Il m’a accusé de faire partie d’une secte, alors que je suis allergique aux sectes. Il a convoqué plus de 100 personnes de mon entourage qui, aucune ne m’accuse de quoi que ce soit, sauf qu’il s’intéresse à tous les petits ragots pour me nuire au maximum. Quand je lui ai demandé une copie de mon dossier il m’a fait attendre plus de SIX mois, prétextant qu’il avait pas le temps de s’en occuper. J’ai payé 6000 FF pour des photocopies qui ne m’ont servies à rien sinon de me rassurer que rien de sérieux n’était retenu contre moi. Tous mes problèmes sont arrivés comme par hasard du jour ou le juge a saisi ma comptabilité. L’instruction est toujours et uniquement à charge, et quand je signale les vols nombreux par employés, il n’en tient jamais compte???? C’est incroyable que ce Juge ne s’intéresse pas aux voleurs ?

Soulagé par la décision de la Chambre d’Accusation, n’étant plus sous contrôle judiciaire puisque j’ai récupéré mon passeport, je n’étais pas interdit de travailler dans mon usine et mon seul but était de sauver mon entreprise de la faillite. Respectant toujours les décisions autoritaires du Juge, je ne  me suis plus rendu à mon travail, mais pour sauver mon entreprise, j’ai continué de travailler à l’extérieur pour faire rentrer de l’argent dans les caisses. J’ai pris sur moi de faire le commercial et de prospecter la clientèle revendeurs. J’ai remis les bons de commandes, les factures et les paiements à la comptabilité. Celle-ci a remis au Juge mon travail, pour m’éliminer et prendre ma place et je suis accusé de banqueroute. Ce qui est injuste puisque je n’ai agis que pour aider mes employés à s’en sortir. Anne DEVIA mon ex-concubine a été nommée par le Juge et le syndic juridique de Maître SANSOM ; PDG à ma place. Moi étant en dehors de l’entreprise, Maître SANSOM a pris la responsabilité de signer des chèques à la demande d’Anne DEVIA, dont les sommes de 100 000 FF plusieurs fois, qui ont été versés en Espagne à la cousine de cette dernière. je suis accusé de banqueroute alors que je n’ai rien à voir avec ces indélicatesses, n’étant plus dans l’entreprise.

 

Je ne pouvais aller en Espagne car le Juge me l’avait interdit en me retirant mon passeport. Les erreurs comptables qu’on me reproche pour 1995 ont toutes été régularisées sur les bilans suivants par le commissaire aux comptes.

 

Je me permets de vous signaler les abus de zèle de ce Juge qui m’a persécuté, car j’ai vu une reportage à la télévision ou la victime de ce Juge était JACQUES TOUBON, ancien Ministre de la Culture.

 

J’ai malheureusement déjà eu a faire à des Juges, mais jamais aussi partial et vindicatif. J’ai du subir 12 perquisitions qui affaiblissaient de plus en plus l’entreprise. Quand je lui ai demandé pourquoi il mettait autant d’archanement à me détruire, il m’a répondu qu’il avait tous les pouvoirs et que s’il voulait il ferait venir un semi-remorque aux frais de l’Etat. Finalement, il a  coulé l’entreprise.

 

J’avais 50 employés,  ( + 50 en CDD ) je payais mes charges sociales et mes impôts, et l’on me traite comme un trafiquant de drogue ? Parmi mes bonnes actions, jamais prises en compte, j’ai embauché Jean BAPTISTE, un garçon qui avait le SIDA ,que j’ai beaucoup aide. Malheureusement, en s’occupant de nos ventes aux USA ? Il a détourné 40 000 FF, c’est DEVIA qui, lisant ses relevés de compte s’en est aperçue. J’ai signalé au Juge plusieurs anomalies similaires, dont il a refusé de tenir compte. Il y a violation du principe de l’impartialité, PRISE A PARTIE.

 

Je compte sur vous, Monsieur le Ministre de la Justice pour étudier mon dossier, comme l’a fait la Chambre d’Accusation qui ne m’a pas accablé. Alors que le Juge s’est acharné sur moi, avec des scénarios diaboliques, dont la simple lecture fait peur et fait penser qu’il est impossible de se défendre.

 

J’étais à PARIS, chez CONCORDE quand mon avocat m’a téléphoné pour que je me présente immédiatement au Juge. Ne voulant en aucun cas échapper à cette convocation VERBALE ? J’ai proposé de descendre de suite à Perpignan à mes frais; Mon avocat Alexis GUBLIN m’a dit que le Juge voulait que je me présente à la Gendarmerie, pour descendre sous escorte. Ne voulant pas froisser le Juge, je me suis rendu à une Gendarmerie qui m’a enfermé dans un centre de tri sordide, puis enchaîné pour FRESNES, par le GIGN. Et j’ai subi gratuitement l’humiliation de descendre en TGV entre deux Gendarmes, menotté. La traversée de la gare avec les menottes était horrible. Où est le respect humain ? Pourquoi autant de souffrances inutiles ? Pourquoi autant de frais inutiles pour la Justice ? Alors que j’étais libre et d’accord de descendre seul à mes frais ?

Ce Juge m’a fait condamner à 18 mois pour corruption de mineur, en m’accusant d’avoir organisé un casting pour films X dans mes studios de télévision. Ce qui est totalement faux. A cette époque, nous ne faisions plus de tournage. C’est simplement trois personnes qui ont visités mon usine. Contrairement à mes collaborateur qui ont eux à faire à la jeune fille personnellement je n’ai jamais adressé la parole à cette dernière.

Trois personnes, m’ attendaient à l’entrée de nos bureaux pour me vendre du matériel photo . Je leur ai fais visiter le studio de télévision. Pour s’amuser nous avons fait semblant de faire une émission à la Thierry Ardisson. Çà n’a pas duré longtemps, car c’était juste un jeu. Puis ces gens sont repartis, et huit jours après on me dit qu’une mineure est entrée dans nos bureaux. J’étais très étonné car elle ne paraissait pas mineure du tout. D’ailleurs le Juge a reproché à la jeune fille devant sa mère, qui était complètement de mon côté pour me défendre, qu’elle se maquillait trop. Ce qui l’a énervée en demandant de quoi s’occupe le Juge. D’ailleurs, malgré, l’insistance du Procureur, ne se sentant pas victime ces gens ont refus de se porter partie civile et demander des dommages et intérêts. Voilà, pour si peu avec une instruction ZELEE uniquement dirigée sur moi et à charge, sans écouter les témoins qui me défendaient, j’ai pris 18 mois. C’est beau la vie ! Merci Monsieur le Juge.

 

Plus de 100 personnes convoqués au hasard dans mon entourage ont été interrogées, malgré la pression permanente sur les témoins forcés, le juge n’a obtenu aucune accusation contre moi. Toutes ont été frappées par l’acharnement du Juge pour m’éliminer. Comme je vous l’ai dit ci-dessus, pour avoir les photocopies de mon dossier, qui m’ont coûtées très cher (6.000 FF). J’ai du attendre six mois . Le juge qui a passé tant de temps à s’acharner contre moi, m’a répondu qu’il avait autre chose à faire que m’autoriser à faire des photocopies car lui n’avait pas le temps. Pourquoi autant de complication et de difficultés ? Et pourquoi autant d’incorrections et de manque de respect ? Pour cultiver la haine entre Français ?

 

Mon avocat était Maître Alexis GUBLIN de Paris. Pendant mon séjour à Madagascar, Anne DEVIA s’est permise de prendre mon avocat pour plaider contre moi.

 

Suite au harcèlement de ce juge, j’ai perdu ma maison, mon hôtel, mes magasins, et mon entreprise ultra moderne de 1500 m². Je me suis retrouvé au RMI et mes employés au chômage. Si j’ai fais des erreurs, j’ai largement été puni, sans qu’en plus on me mette en PRISON loin de ma famille et de mes enfants qui ont terriblement besoin de moi car en danger à Madagascar.

 

Je vous remercier, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de prendre en considération mes doléances, en étudiant mon dossier pour que j’obtienne un Jugement plus conforme à la réalité, et éventuellement poursuivre ce juge destructeur. Et aussi, pour que d’autres justiciables ne subissent pas les souffrances gratuites que j’ai endurées qui mènent toute personne vulnérable au suicide.

 

Je voudrai demander un complément d’instructions et déposer des plaintes…. Et retarder la date de mon jugement prévu le 31 Août 2005.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre l’assurance de ma haute considération.

 

 

Monsieur Gérard Menoud

 

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Copie par mail à : Dsj-b2@justice.gouv.frdivers027.gif

 

 

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Parodie de jugement

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